Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente : Magazine Première
Le site internet « boutique.premiere.fr » (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet situé à l’adresse url : https://boutique.premiere.fr/ et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "client").
Le Site est édité par la société Premiere Media, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est 105, rue La Fayette 75010, inscrite au RCS PARIS sous le numéro 820 201 689.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société PREMIERE MEDIA et le client consommateur, ainsi que les conditions applicables à tout achat ou souscription d’abonnement au magazine Première.
2. Acceptation et application des présentes conditions générales de vente
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou une autorisation parentale pour effectuer des achats ou souscrire des abonnements.
Si le client est un professionnel, il déclare agir dans le cadre de l’exercice de sa profession (profession libérale, artisan, etc.), être commerçant ou société, et être dûment habilité pour tout achat ou souscription sur ce site.
La commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont il aura été invité à prendre connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.
PREMIERE MEDIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
3. Abonnement
a. Souscription à l’abonnement
En validant sa souscription, le client accepte les présentes conditions générales de vente, reconnaît en avoir eu parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
b. Durée d'abonnement
L'abonnement peut être libre ou à durée déterminée selon le choix du client.
L’abonnement à durée libre est sans engagement et pour une durée indéterminée. Le prélèvement automatique donne lieu à une reconduction tacite de l’abonnement. Il peut être arrêté par simple demande effectuée par courrier au service abonnement.
L’abonnement à durée déterminée est conclu pour une première période qui se terminera un an, ou deux ans après la première livraison selon la durée choisie lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Dans ce cas, le client aura la faculté de résilier son abonnement avant le terme du contrat, sans frais ni indemnités.
PREMIERE MEDIA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison en France métropolitaine uniquement. Pour un envoi international les frais sont calculés en fonction du pays de livraison.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, en fonction de la durée souscrite.
À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La 1ère livraison n’interviendra qu’après paiement intégral de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
La livraison se fera par voie postale.
Le client s’engage à communiquer immédiatement à l'éditeur tout changement d’adresse.
Détails de la livraison : Réception du premier numéro :
Pour les mensuels, de 4 à 6 semaines – Délai maximum : 10 semaines.
Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.
7. Droit de rétractation
D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous adresser un courrier à renvoyer avec le premier numéro reçu et à retourner à l’adresse suivante : PREMIERE ABONNEMENTS - 45 Avenue du Général Leclerc - 60643 CHANTILLY CEDEX.
8. Responsabilité de PREMIERE MEDIA - Force majeure
PREMIERE MEDIA est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le Client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de force majeure. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de cet évènement. Sont réputés évènements de force majeure les évènements extérieurs qui, imprévisibles et insurmontables rendent impossible la livraison des Abonnements et des Magazines au Client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.
9. Résiliation anticipée pour manquement
Sans préjudice des dispositions du 6., en cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, l’abonnement sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie créancière de l’obligation inexécutée, après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée trente jours sans effet.
10. Propriété intellectuelle
PREMIERE MEDIA est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur le magazine Première et sur tous ses éléments constitutifs.
En conséquence, le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du magazine.
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PREMIERE MEDIA se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les cookies peuvent toutefois être désactivés selon la procédure indiquée sur le site www.boutique.premiere.fr
Les clients peuvent par ailleurs s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PREMIERE MEDIA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige de toute nature, ou de réclamation, il est conseillé au client de se rapprocher du service client afin de rechercher et trouver une solution amiable.
Service client :
- par mail : premiere@groupe-gli.com
- par courrier : PREMIERE ABONNEMENTS - 45 Avenue du Général Leclerc - 60643 CHANTILLY CEDEX.